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L’ACPR mènera une enquête auprès des assureurs pratiquant l’assurance des pertes d’exploitation

« De nombreux clients qui croyaient de bonne foi qu’ils étaient couverts par le contrat qu’ils avaient souscrit ont découvert que ce n’était peut-être pas le cas. Dans ce contexte et compte tenu de l’importance des enjeux, nous avons décidé de lancer une enquête auprès des assureurs pratiquant l’assurance des pertes d’exploitation », a indiqué Bernard Delas, vice-président de l’ACPR, à l’occasion de la publication du rapport annuel. Sujet « sensible qui suscite controverses et polémiques », la couverture des pertes d’exploitation sans dommages sera évaluée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Objectif affiché : « établir une typologie détaillée des contrats commercialisés et préciser autant qu’il sera nécessaire nos orientations en matière de règlement des sinistres et de protection des consommateurs ». En amont de ces évaluations, l’institution a rappelé les principaux principes prudentiels en matière d’indemnisation. En l’absence de garantie, il serait déraisonnable et prudentiellement dangereux d’attendre des assureurs qu’ils indemnisent. Les sommes en jeu sont considérables et ce serait mettre en risque la solvabilité de ceux d’entre eux qui sont les plus exposés à la clientèle d’entreprise. À l’inverse, les assureurs doivent faire face à l’ensemble des engagements qu’ils ont pris et appliquer avec rigueur toutes les clauses contractuelles. Enfin, lorsque la …
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