reglementation

Avec la faillite récente de la plateforme FTX, de plus en plus de voix se font entendre demande une régulation de l'écosystème crypto. Une solution pour l'Europe : MiCA qui va régir les crypto-actifs et les fournisseurs de services de crypto-actifs, créant un cadre indispensable à l'utilisation sécurisée de ce …

Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé, délai du droit à l’oubli réduit : le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote unanime du Sénat, une réforme de l’assurance emprunteur pour les prêts immobiliers. Portée par la députée Patricia Lemoine (Agir) et soutenue par le …

Le secrétaire d’État au numérique Cédric O souhaite créer avec la Cnil, le gardien de la vie privée sur internet, une instance d’évaluation des projets de reconnaissance faciale en France, a-t-il indiqué mi-octobre dans une interview au journal Le Monde. Cette instance “composée de membres issus de différentes administrations et …