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TRIBUNE Obligations bancaires et résolution : attention à la subordination

Par Thomas Verdin, directeur associé Pôle Banque pour BM&A, Royaume Uni Les placements en obligations émises par les banques, en particulier pour les obligations subordonnées, doivent servir à renflouer la banque si elle était en difficulté. Dans sa politique 2020, l’autorité européenne de résolution confirme ce message clair, même s’il se perd derrière des règles complexes intégrant désormais le paquet bancaire CRR2/BRRD2.   Fin février, le Conseil de résolution unique (SRB) a mené une consultation sur sa politique de calcul du MREL pour le cycle 2020. Le MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) est le montant de capital et d’émissions obligataires nécessaire au renflouement d’une banque si son niveau de fonds propres ne respectait plus les exigences réglementaires de solvabilité. Pour les établissements systémiques, il s’élève à plus du double de l’exigence prudentielle minimale. La transformation des dettes obligataires en capital doit permettre la remise à flot d’une banque ayant perdu tous ses fonds propres. L’exigence quantitative s’ajoute aux attentes qualitatives du SRB (« Expectations for Banks ») réaffirmées début avril pour une mise en œuvre d’ici la fin 2023, sur les sept axes de la résolution : la gouvernance, la solvabilité, la liquidité, la continuité d’opération, les données et …
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