Le 28 mars dernier, cinq grandes banques (BNP Paribas, Société Générale, Natixis, HSBC et Exane, une filiale de BNP Paribas) ont été perquisitionnées dans le cadre d’enquêtes préliminaires, ouvertes en 2021, pour soupçons de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Ordonnées par le Parquet national financier (PNF), ces enquêtes ciblent …
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Flash news
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L’actualité suggère que la France semble vouloir sévir en matière d’arbitrage de dividendes, à l’instar de l’Allemagne. Si l’on demeure loin des premières condamnations pénales prononcées outre-Rhin, la pratique de l’arbitrage de dividende (légale à ce jour) est dans le collimateur de l’administration fiscale. Si le législateur français semble, pour …