Par Anne Jeny, IÉSEG School of Management ; Bernard Leca, ESSEC et Hugues Bouthinon-Dumas, ESSEC _______ L’optimisation fiscale est de nouveau au cœur de l’actualité à la suite des perquisitions, le 28 mars 2023, des banques Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC, soupçonnées de fraude fiscale aux dividendes, à …
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- NOMINATION. Arkéa nomme Catherine Gicquel Le Gall en tant que Chargée du Pôle Commercial au sein du Directoire
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Le 28 mars dernier, cinq grandes banques (BNP Paribas, Société Générale, Natixis, HSBC et Exane, une filiale de BNP Paribas) ont été perquisitionnées dans le cadre d’enquêtes préliminaires, ouvertes en 2021, pour soupçons de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Ordonnées par le Parquet national financier (PNF), ces enquêtes ciblent …
L’actualité suggère que la France semble vouloir sévir en matière d’arbitrage de dividendes, à l’instar de l’Allemagne. Si l’on demeure loin des premières condamnations pénales prononcées outre-Rhin, la pratique de l’arbitrage de dividende (légale à ce jour) est dans le collimateur de l’administration fiscale. Si le législateur français semble, pour …
Trois anciens dirigeants de banque ont été condamnés par la justice allemande à de la prison ferme dans le cadre de la tentaculaire affaire de fraude fiscale "CumEx".Pour accéder à cette page, vous devez adhérer ici Banque Experts.
Les locaux de la banque allemande Deutsche Bank ont été perquisitionnés mardi à Francfort dans le cadre de l'enquête sur la tentaculaire affaire de fraude fiscale "Cum-ex"...Pour accéder à cette page, vous devez adhérer ici Banque Experts.