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L’actualité suggère que la France semble vouloir sévir en matière d’arbitrage de dividendes, à l’instar de l’Allemagne. Si l’on demeure loin des premières condamnations pénales prononcées outre-Rhin, la pratique de l’arbitrage de dividende (légale à ce jour) est dans le collimateur de l’administration fiscale. Si le législateur français semble, pour …

Le secteur bancaire français et le ministre de l’Économie ont annoncé un plafonnement à 2% de la hausse des tarifs bancaires l’an prochain ainsi qu’une diminution des frais bancaires pour les publics fragiles, des mesures pour contrer l’inflation souhaitées par Bercy. “Toutes les banques ont pris l’engagement de ne pas augmenter leurs tarifs bancaires de plus de 2% sur …

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) enjoint les assureurs à « une gestion prudente des fonds propres ». Dans le même temps, le ministère de l’économie et des finances annonce l’instauration d’un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle sur des événements exceptionnels, dont les pandémies. « Le …

Selon les derniers chiffres livrés par Bpifrance, au soir du 21 avril 2020, 250 000 entreprises ont d’ores et déjà réalisé une demande de Prêt Garanti par l’État pour un montant global de 35 milliards d’euros. Retour sur l’état d’avancement du dispositif avec Anne Guérin, directrice exécutive de Bpifrance en …

A l’occasion d’une conférence de presse téléphonique, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances a détaillé les mesures de soutien mises en place pour les salariés et les entreprises face à la crise du COVID-19. Priorité absolue pour Bercy : éviter les faillites en cascade. Pour ce faire, …