Soupçons de fraude fiscale géante : perquisitions dans cinq banques en France

L’actualité suggère que la France semble vouloir sévir en matière d’arbitrage de dividendes, à l’instar de l’Allemagne. Si l’on demeure loin des premières condamnations pénales prononcées outre-Rhin, la pratique de l’arbitrage de dividende (légale à ce jour) est dans le collimateur de l’administration fiscale. Si le législateur français semble, pour l’heure, avoir abandonné toute velléité d’évaluation et de remise en cause de ces dispositifs conventionnels permettant d’échapper aux retenues à la source sur dividendes, les acteurs du marché seraient toutefois avisés d’évaluer leur exposition aux risques fiscal et pénal découlant de leur éventuelle implication dans ces stratégies d’arbitrage de dividendes...