Point Banque

Actualité bancaire, paiement, & cryptomonnaies

Amende administrative à S-Bank Plc pour des manquements dans la déclaration des contrats dérivés

La FIN-FSA a imposé une amende administrative de 60.000 euros à S-Bank Plc. Au cours de la période allant de juin 2019 à mars 2021, la banque a négligé son obligation de veiller à ce que les détails de tous les contrats dérivés qu’elle conclut soient déclarés à un référentiel commercial conformément à la réglementation. L’obligation de déclarer les contrats dérivés à un référentiel central est fondée sur le règlement de l’UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (règlement européen sur l’infrastructure de marché, EMIR). L’objectif de ce règlement est d’accroître la transparence et de réduire les risques sur les marchés des produits dérivés. Il exige donc que les contreparties communiquent les détails de tous les contrats dérivés qu’elles concluent à des référentiels centraux, où les informations sont accessibles de manière centralisée et plus facilement à la FIN-FSA et à d’autres autorités. Au printemps 2021, la FIN-FSA a constaté que le nombre et la valeur nominale totale des contrats dérivés déclarés par S-Bank Plc aux référentiels centraux étaient anormalement bas par rapport à l’étendue des activités de la banque. Selon une explication reçue de la banque, celle-ci avait supposé à tort …
Pour accéder à cette page, vous devez adhérer ici Banque Experts.
Voir plus