Amende de 4,8 millions d’euros pour le Crédit Agricole

La Banque centrale européenne (BCE) a de nouveau infligé mardi une amende de 4,8 millions d’euros au total à la banque française Crédit Agricole et à deux de ses filiales pour une infraction aux règles de déclaration des fonds propres, après l’annulation d’une première sanction par la justice européenne. Outre une amende de 4,3 millions d’euros pour la maison-mère, Crédit Agricole SA (CASA, cotée en Bourse), les filiales Crédit Agricole Consumer Finance (190.000 euros) et Credit Agricole Corporate and Investment Bank (300.000 euros) ont également été sanctionnées. Il s’agit d’une mesure déjà prise par le gendarme bancaire européen en 2018, mais que le Crédit Agricole avait contestée. En 2020, la justice européenne avait annulé les amendes, les considérant comme “insuffisamment motivées”. Si le Tribunal n’a pas remis pas en cause la légalité des décisions de la BCE, il a estimé qu’elles “ne (fournissaient) pas de précisions quant à la méthodologie appliquée” pour “déterminer le montant des sanctions”. “La BCE a désormais remédié à cette lacune procédurale et réimposé les sanctions”, explique l’institution dans un communiqué. Prenant acte de la décision, le Crédit Agricole a précisé que “les faits, parfaitement connus, se rapportent à des opérations réalisées en 2015 et 2016” et que le montant de l’amende était provisionné dans ses …