Pourquoi la signature électronique est plus efficace devant un tribunal qu’une version manuscrite

L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Il est non seulement possible, mais souvent plus facile de prouver l’authenticité d’une signature électronique par rapport à une version manuscrite, grâce aux pistes d’audit numériques intégrées.  Selon l’article 1366 du Code civil français. La solidité d’une signature électronique ou non dans le cadre d’une procédure légale repose donc sur la preuve de son authenticité et de son association avec le signataire. En cas de litiges portant sur des accords, le plus souvent, le tribunal procède dans le respect de la « charge de la preuve » régie par l’article 1353 du Code civil et selon lequel : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit prouver sa validité ». Autrement dit le tribunal commence par déterminer les obligations effectives de chacun ce qui passe le plus souvent par établir la validité d’une signature et le signataire afin de confirmer (ou d’infirmer) ses obligations vis-à-vis de l’autre partie. La piste d’audit numérique, composée des métadonnées enregistrées ou saisies lors d’un processus de …