Fraude fiscale: UBS condamnée en appel

La banque suisse UBS a été condamnée lundi à un total d’1,8 milliard d’euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012, une peine largement inférieure à celle prononcée en première instance. La cour d’appel de Paris a largement réduit la sanction contre le géant mondial de la gestion de fortune, qui s’était vu infliger le 20 février 2019 une amende sans précédent de 3,7 milliards d’euros ainsi 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat, partie civile. Près de trois ans plus tard, la cour d’appel a prononcé une amende de 3,75 millions d’euros, une confiscation d’une somme d’1 milliard d’euros sur la caution d’1,1 milliard versée par le groupe, ainsi que les mêmes 800 millions d’euros de dommages et intérêts. 9,6 milliards d’avoirs dissimulés La filiale française UBS France a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal, à 1,875 million d’euros d’amende – contre 15 millions en première instance. Quatre des six anciens cadres poursuivis ont en outre été condamnés à des peines allant jusqu’à un an avec sursis et 300.000 euros d’amende, pour la plupart …