De nouvelles règles de l’UE pour renforcer la résilience des banques et mieux les préparer à l’avenir

La Commission européenne a adopté 27 octobre 2021 une réforme de la réglementation bancaire de l’UE (le règlement sur les exigences de fonds propres et la directive sur les exigences de fonds propres). Ces nouvelles règles feront en sorte que les banques de l’UE deviennent plus résilientes pour parer à d’éventuels chocs économiques futurs, tout en contribuant à la reprise de l’Europe après la pandémie de COVID-19 et à la transition vers la neutralité climatique. Le train de mesures présenté aujourd’hui parachève la mise en œuvre de l’accord de Bâle III dans l’UE. L’UE et ses partenaires du G20 au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ont conclu cet accord pour rendre les banques plus résilientes face à d’éventuels chocs économiques. Les propositions présentées aujourd’hui marquent la dernière étape de cette réforme de la réglementation bancaire. La réforme se compose des instruments législatifs suivants : une proposition législative visant à modifier la directive sur les exigences de fonds propres (directive 2013/36/UE); une proposition législative visant à modifier le règlement sur les exigences de fonds propres [règlement (UE) nº 575/2013]; une proposition législative distincte visant à modifier le règlement sur les exigences de fonds propres dans le domaine de …