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Les entreprises françaises sont parmi les premières à pratiquer la discrimination à l’IBAN

L’Europe monétaire est un combat… Alors que les autorités européennes et bancaires (BCE) soutiennent le projet de « scheme » européen de paiements électroniques, EPI, il apparaît que la règlementation en vigueur depuis 2010 n’est pas toujours respectée. Il s’agit de la réglementation européenne SEPA, créant un espace européen de paiements. Elle prévoit un espace bancaire unifié: un virement ou un prélèvement SEPA, qu’il soit interne à la France ou entres pays de la zone euro, doit être traité de manière identique. Or, certaines entreprises ne jouent pas le jeu, imposant aux consommateurs français de disposer d’un numéro de compte (IBAN) strictement français, pour engager un process de prélèvement. Ainsi est il nécessaire de disposer d’un compte émis par une banque française, commençant par FR, pour autoriser un prélèvement par EDF. Une condition contraire à la loi. Pénalisées par ce mode de fonctionnement, qui empêche les consommateurs d’utiliser un compte domicilié ailleurs en zone euro, plusieurs fintechs européennes viennent de lancer, à l’initiative de Wise, un site européen destiné à dénoncer ces discriminations. Ce site permet donc aux utilisateur de fintechs de dénoncer des entreprises refusant par exemple un IBAN commençant par BE (belge), comme ceux attribués pour les comptes en euros …
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