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Avec le confinement, la signature électronique s’est imposée

Prendre rendez-vous pour signer un contrat: bientôt de l’histoire ancienne? Confinement oblige, les entreprises ont davantage eu recours à la signature électronique pour sceller des accords avec leur personnel et clients, une tendance qui pourrait perdurer à l’issue de la crise sanitaire. Valider une note de frais, une vente ou un compte-rendu d’assemblée générale sans rencontre physique entre les personnes concernées est possible grâce à des outils numériques, reconnus sur le plan juridique au niveau français et européen. “Le niveau de sécurité et de fiabilité va être très différent selon le type de solution mis en œuvre“, explique Romain Santini, chef du bureau chargé de la réglementation à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Pour bénéficier d’une valeur juridique équivalente à celle d’une signature manuscrite, il faut avoir recours à un processus numérique certifié, proposé par un spécialiste agréé par l’Anssi. Validation d’un document sur une plateforme à l’aide d’un code reçu par SMS ou utilisation d’un dispositif personnel de carte à puce avec code confidentiel (sur le modèle de la carte bancaire), les solutions les plus robustes vérifient de façon plus poussée l’identité du signataire. La plateforme numérique « KYC Insider » fournit aux personnes intéressées des informations …
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