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Le R-U va reconnaître la légalité des smart contracts et des cryptoactifs

Un pas de plus vers la normalisation des produits et transactions conclus sur les systèmes cryptés. Le Royaume-Uni va les considérer comme des propriétés et des opérations de plein droit : c’est l’avis du Groupe de travail juridictionnel du Royaume-Uni (UK Juridiction Taskforce), qui fait partie du Lawtech Delivery Panel. Ce dernier est soutenu par le gouvernement britannique, en coopération avec les acteurs privés. Il a pour mission de moderniser le droit britannique en l’adaptant à la digitalisation et aux nouvelles technologies. Dans une prise de position, le 18 novembre, le juge Sir Geoffrey Vos, qui préside la UK Juridiction Taskforce, a émis un avis favorable concernant les crypto-opérations. Aux yeux de la loi britannique, les cryptoactifs seraient ainsi considérés comme des biens échangeables, et les « smart contracts », conclus sur blockchain par exemple, auraient la même valeur légale que leurs homologues paraphés sur le papier. Sir Geoffrey Vos déclare : « En termes juridiques, les cryptoactifs et les smart contracts représentent, sans nul doute, le futur. J’espère que le statut légal va marquer une étape décisive pour garantir au marché la confiance dont il a besoin, ainsi que la sécurité juridique et la prédictibilité. Ce sont des domaines très importants pour les communautés …
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