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Premières licences bancaires pour la blockchain en Suisse

Pour la première fois en Suisse, la Finma, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, vient d’accorder des licences bancaires à des prestataires financiers dont les services fonctionnent sur blockchain. SEBA Crypto, basée à Zoug, et Sygnum, sise à Zurich, ont ainsi été adoubées. Leurs bases de données, décentralisées, ont été jugées suffisamment sécurisées. Ces attributions de licences ont été dévoilées le 26 août. SEBA Crypto et Sygnum sont spécialisées dans les services aux clients professionnels et institutionnels. Elles pourront opérer en tant que banques et négociants en valeurs mobilières. La Finma rappelle qu’elle applique la loi sur le blanchiment d’argent de façon « neutre à l’égard de la technologie ». En Suisse, les établissements surveillés par ses soins « peuvent en principe envoyer des cryptomonnaies ou autres jetons uniquement à des portefeuilles (wallets) externes appartenant à leurs propres clients, déjà identifiés, et accepter des cryptomonnaies ou des jetons uniquement de tels portefeuilles ». Cela implique qu’en Suisse, pour le moment, les établissements relevant de la Finma ne peuvent pas recevoir de « tokens » de clients d’autres établissements, ni leur en envoyer. Cette restriction s’applique tant que les informations concernant l’expéditeur et le destinataire ne peuvent pas être transmises, de manière fiable, dans le système de paiement en jeu. La Finma va ainsi plus loin que les recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière). Le 21 juin dernier, il avait édité des règles sur les services financiers basés sur blockchain. En cas de transferts de tokens, depuis et vers des wallets non soumis à surveillance, les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire ne sont pas obligatoires, contrairement aux virements bancaires classiques. Pour les autres transferts de tokens, les informations sont obligatoires.

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