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Fintech : l’AEMF pointe certaines divergences réglementaires dans l’UE

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) vient de publier, le 12 juillet, son rapport sur le régime des licences des fintechs dans l’UE. Elle diagnostique des failles réglementaires entre Etats membres de l’Union Européenne. D’une part, en ce qui concerne le régime d’attribution des licences pour les crypto-activités. Et, d’autre part, en ce qui concerne la gouvernance et la gestion du risque touchant à la cybersécurité et à l’externalisation basée sur le cloud. Ce diagnostic a été posé à l’issue de deux études, lancées en janvier 2018 et janvier 2019. Elles ont collecté et analysé des cas de réglementations de fintechs, par les autorités nationales compétentes dans chaque pays. Ce travail a mis en évidence que ces autorités ne font globalement pas de différence entre les modèles d’activités traditionnels, et les modèles reposant sur les technologies financières. Il s’agit en effet d’autoriser une activité financière en elle-même, et non une technologie. La question des cryptoactifs Les points de friction entre Etats membres concernent les cryptoactifs, la blockchain et les ICO (levées de fonds en cyber-devises). L’AEMF appelle les régulateurs nationaux à clarifier ces points au niveau de l’UE, en définissant soigneusement les instruments financiers, ainsi que la nature légale …
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